Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux — Après l'article 1er
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Ce texte porte sur le don volontaire de jours de congé par un salarié à un salarié. Je ne comprends pas la logique qui imposerait à l'employeur de contribuer deux fois au paiement des congés, celui du donneur et celui du bénéficiaire, sans compter que cette double charge serait liée à des motifs qui relèvent de la vie privée, à l'endroit de laquelle l'employeur n'a pas de responsabilité.
En revanche, l'employeur peut décider de contribuer, de son propre chef ou par accord avec les partenaires sociaux. C'est le cas de l'accord signé par Saint-Maclou en juillet 2015, qui prévoit que l'entreprise abonde les fonds de congés. Mais cela doit rester une démarche volontaire. Avis défavorable.
