Intervention de Carole Le Saulnier

Je voudrais compléter sur le premier point que vous évoquiez, c'est-à-dire : s'il n'y avait pas cet article, faudrait-il l'inventer ? Comme l'a dit M. Dominique Martin, la réponse est : oui. L'encadrement des recherches cliniques est très strict et nous avons par exemple pu imposer qu'au stade des essais cliniques, des tests soient faits au niveau du prélèvement. Nous avons imposé ce dont nous avions discuté au sein du comité, par exemple le consentement des donneurs. Si l'article 26 n'est pas voté, le microbiote fécal sera considéré comme une matière première à usage pharmaceutique et le consentement des donneurs ne sera donc pas exigé – c'est le cas pour certains tests de dépistage, de sélection clinique ou biologique dans les matières premières à usage pharmaceutique. C'est un élément qui nous paraît important. Le consentement est un élément des lois de bioéthique.