Intervention de Carole Le Saulnier

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires :

Au stade des essais cliniques, il y a effectivement un consentement. Nous sommes actuellement dans des essais de phase 2, nous allons sortir du stade des études cliniques. Alors, il n'y aura plus de consentement obligatoire, contrairement aux essais cliniques. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer l'utilisation du microbiote même lorsqu'elle se fera en routine, afin qu'il y ait toujours un consentement du donneur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.