Intervention de Coralie Dubost

Je vais reformuler ma question sur la base de ce que vous dites. Nous parlons bien du vrai père, celui qui a attendu l'enfant, consenti à l'AMP, participé au processus, etc. Nous parlons de la responsabilité vis-à-vis de l'enfant à venir, de cette notion de responsabilité qui engendre des devoirs et des droits pour le parent et l'enfant. Est-il important de différencier cette responsabilité, selon que l'on a été engendré avec tiers donneur ou pas ? C'est la question finalement posée par la « DAV pour tous » : au nom de l'intervention d'un autre géniteur, d'un cogéniteur, au moment de la procréation, faut-il distinguer un mode spécial d'établissement de la filiation ? La filiation est un lien de droit emportant notamment des conséquences en matière de responsabilité et de transmission de patrimoine, entre un parent et un enfant. Il ne porte pas sur la question des origines. Faudra‑t‑il alors distinguer parmi les enfants issus de couples hétérosexuels ceux nés avec ou sans tiers donneur ? Faut-il parler de l'histoire, de la conception de l'enfant, de la science, de la procréation, de la question des origines, en déconnectant tout cela de la responsabilité au titre du lien de filiation ?