Intervention de Florence Provendier

Le projet de loi ouvre la possibilité aux enfants nés de PMA d'accéder à leur majorité aux informations non identifiantes, ainsi qu'à l'identité du tiers donneur. Or, plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas et l'Allemagne ouvrent cette possibilité à l'âge de seize ans. D'autres pays comme l'Australie ouvrent cette possibilité avant 18 ans si l'enfant est reconnu comme suffisamment mature. En France, l'enfant donne librement son consentement dans plusieurs domaines, avant sa majorité, notamment sur la sexualité ou sur des sujets en lien avec un divorce de ses parents. Dans la mesure où le futur adulte se construit tout au long de son adolescence, quel serait selon vous l'âge auquel l'enfant devrait avoir accès à tout ou partie des informations concernant le donneur, étant entendu que dans la note que vous nous avez transmise en amont de cette audition vous penchez pour la majorité ?