Intervention de Elsa Faucillon

La déclaration anticipée de volonté permet de régler la question de l'établissement de la filiation pour les couples homoparentaux, ce qui la rend facultative, voire partiellement inopérante pour régler la question de l'accès à l'origine qui concerne aussi les couples hétéroparentaux. Par ailleurs, la PMA avec don de gamètes ne peut pas être niée pour un couple homoparental. C'est sa traduction par une mention sur l'acte de naissance qui aurait le mérite d'assurer l'accès aux origines. Toutefois, du point de vue psychanalytique, pensez-vous que la déclaration de consentement à la PMA devant notaire et l'incitation faite aux parents d'avoir ce dialogue avec l'enfant sont suffisantes ? Il est prévu que l'enfant ayant des doutes sur sa conception puisse interroger l'Agence de la biomédecine. Si nous devons assurer de manière formelle l'accès aux origines en dehors de cette communication préalable par les parents, jugez-vous préférable que cela puisse être fait par une mention sur l'acte de naissance intégral ou éventuellement par une communication à la majorité par l'Agence de la biomédecine ?