Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous continuons la matinée avec l'audition du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). Je souhaite la bienvenue au Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil et au Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie. C'est une lourde tâche qui vous attend aujourd'hui, puisque nombre d'articles du projet de loi concernent de près ou de loin le corps médical. Au-delà des évolutions du cadre juridique qui détermine ce qui sera désormais requis, recommandé, permis ou interdit, les médecins seront confrontés à des exigences nouvelles, en particulier au regard de l'extension prévue de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et de son corollaire, la suppression du critère d'infertilité pathologique qui pourrait faire évoluer le rôle du médecin dans le parcours d'AMP.

Je précise que nous serons amenés à revoir le Pr Uzan lors d'une audition consacrée à l'intelligence artificielle et que les analyses du Conseil sur ce sujet pourront utilement être exposées dans ce cadre. Je vous remercie enfin d'avoir adressé à la commission une note préalable qui balaie plusieurs champs du projet de loi.