Intervention de Serge Uzan

Le président Patrick Bouet regrette de n'avoir pu être là lui-même et vous avez donc le vice‑président de l'Ordre. Outre mes fonctions à l'Ordre, je suis conseiller du président de Sorbonne Université, où j'ai été pendant vingt ans doyen de la faculté de médecine et vice‑président « santé » de cette université. Je conduis la stratégie de l'Institut universitaire de cancérologie et pendant trente ans, à l'Assistance publique, j'ai dirigé un service de gynécologie, obstétrique et médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon.

Je vais aborder quelques points généraux. Pour rappel, l'Ordre examine les projets de loi, non seulement à l'aune du code de déontologie, mais de l'ensemble des textes qui régissent la vie en France. L'Ordre n'a aucune velléité moralisatrice. Son objectif est de privilégier l'équité dans l'accès aux soins et aux avancées de la recherche. Il veille scrupuleusement à identifier et prévenir tout ce qui peut directement ou indirectement ressembler de près ou de loin à de la discrimination. Concernant l'exercice médical, deux points sont essentiels : d'une part, le respect de toutes les formes d'exercice, qu'il s'agisse de l'exercice libéral ou public, et, d'autre part, lorsque cela paraît légitime et compatible avec la continuité des soins et d'accès aux soins, le respect de la liberté du médecin.

Nous avons reçu le projet le 24 juillet. À ce jour, nous l'avons examiné essentiellement au niveau de la gouvernance et avons revu les textes du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de l'Agence de la biomédecine (ABM), de l'Académie, etc. Nos réflexions, dont celles que nous allons avoir avec vous aujourd'hui, vont alimenter un document que nous présenterons en session et qui seulement après avoir été validé en session représentera les 270 000 médecins inscrits au tableau de l'Ordre. Enfin, l'Ordre se réserve le droit d'intervenir dans le futur débat, en suscitant des amendements, et après le vote du projet de loi, lors de l'élaboration de décrets d'application.

Sur la note de synthèse que nous vous avons adressée, Mme Trarieux va vous donner de façon synthétique les éléments qui nous ont paru importants dans le projet.