Intervention de Anne-Marie Trarieux

Vous posez la question de l'inégalité entre couples homosexuels et hétérosexuels face à l'accès à l'AMP. Dans les constructions qu'il a proposées, le Conseil d'État semblait ne pas retenir ce critère. Je ne suis pas sûre que l'Ordre ait à se positionner sur ce sujet. Nous avons mis l'accent sur le fait que nous étions depuis des années confrontés à une demande sociétale. L'Ordre s'est positionné sur cette demande mais les questions perdurent et il n'y a pas de consensus. Certains vont considérer qu'il y a inégalité d'accès, et d'autres vont considérer que ce critère n'est pas opérant.

La construction proposée par le projet permet aux couples hétérosexuels de ne pas révéler à leurs enfants leur mode de conception. Lors des échanges que j'ai pu avoir, j'ai attiré l'attention sur le fait qu'un certain nombre de nos conceptions classiques est bousculé et que les procédures mises en œuvre dans le cadre des AMP vont intégrer une finalité non thérapeutique. L'ouverture d'un droit nouveau va retentir sur le droit des personnes, des couples qui aujourd'hui ont recours à un tiers donneur en raison d'une pathologie. Ce serait les bousculer davantage que leur dire : « Vous devez dire la vérité à vos enfants. En raison de l'AMP, l'accès aux origines doit être possible et nous nous en donnons les moyens et les conditions. » Il semble que nous ayons peu de données au plan international ; en particulier la proportion d'enfants qui connaissent leurs origines dans ce cadre est inconnue.

Les interrogations que nous pouvons nourrir s'étendent à la révélation des informations de nature génétique selon un mécanisme très bien codifié et prévu pour préserver l'anonymat. Il peut arriver que l'enfant parvenu à l'âge adulte qui ignore qu'il a été conçu par don soit informé d'un risque de maladie génétique. Même si ces cas seront très exceptionnels, il aurait alors, ces deux informations qui arriveraient de façon simultanée. J'ai des questions, mais pas de réponse.

S'agissant des enfants intersexes, je rappelle que nous ne pouvons pas vous donner aujourd'hui l'avis autorisé de l'Ordre. Cette question est en train d'être travaillée. Nous avons bien entendu les demandes des associations et leur portons une attention toute particulière.

Le dernier point concerne les donneurs d'organes. Nous savons bien que cette situation est complexe. L'ABM met tout en œuvre pour que les besoins puissent être couverts. Il est vrai que la chaîne de donneurs est utilisée dans d'autres pays. La réflexion du Conseil de l'ordre va se poursuivre.