Intervention de Anne-Marie Trarieux

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie :

Nous entre-ouvrons une porte et d'autres questions surgissent, d'autres portes s'ouvrent. Effectivement, cela nous interpelle vraiment très largement et nous pourrions revenir sur tous les sujets abordés dans ce texte qui nous questionnent fortement.

Pour les enfants intersexes, je ne peux encore pas vous donner la position du Conseil national. Très schématiquement, notre réflexion prendra pour référence le code de déontologie, avec les éléments que vous avez cités, c'est-à-dire l'information et le consentement de la personne. Quel que soit le cadre, nous souhaitons que l'enfant soit associé aux décisions qui le concernent. Mais lorsque des besoins médicaux ont vraiment besoin d'être pris en charge médicalement de façon rapide, comment faisons-nous ? Il faut tout de même que nous tenions compte de l'âge de l'enfant. Les professionnels qui s'occupent de ces enfants ont mis en place des procédures de réflexion poussée, d'échanges pluridisciplinaires, afin d'associer les parents. Aujourd'hui, comme cela l'a été pour l'accès aux origines, de jeunes adultes nous interrogent sur les interventions qui ont pu être effectuées sur eux et les considèrent comme mutilantes. La plus grande attention doit être y apportée, mais comment faisons-nous au regard de l'âge de l'enfant ? Aujourd'hui, je ne l'imagine pas que le corps médical agisse autrement que par cette évaluation et cette réflexion conjointe.

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