Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le vice-président, madame la présidente de section, merci pour la contribution que vous avez bien voulu nous transmettre. Vous posez vraiment de bonnes questions. Permettez-moi de revenir sur trois d'entre elles.

Si après une évaluation médicale et psychologique, un médecin juge que les conditions ne sont pas remplies pour le recours à l'AMP, quelles clarifications devraient être apportées, afin d'éviter tout risque de contentieux ?

Vous nous alertez également sur le traitement algorithmique de données massives, car un médecin n'a pas toujours la connaissance suffisante pour bien l'utiliser ou le paramétrer. Estimez-vous les dispositions actuelles du projet de loi trop générales ? Quelles précisions recommandez-vous s'agissant de l'interprétation du traitement algorithmique et de son utilisation dans le cadre du machine learning ?

Enfin, quelles préconisations faites-vous quant à la possibilité d'utiliser pour l'appariement des gamètes les données non identifiantes concernant le tiers donneur ?