Intervention de Anne-France Brunet

L'article 47 du code de déontologie médicale qui instaure le principe de la clause de conscience peut-il s'appliquer à l'AMP, notamment au cas où des médecins refuseraient de pratiquer une AMP sur des couples de femmes ? Dès lors, existe-t-il un risque qu'une discrimination apparaisse entre les couples hétérosexuels et homosexuels ? Enfin, en dehors des cas liés à la clause de conscience, devons-nous nous inquiéter d'une possible hiérarchisation des demandes d'accès à l'AMP, en fonction des demandeurs ?