Intervention de Brahim Hammouche

L'article 6 et l'article 7 du projet de loi parlent des conditions de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur des mineurs ou majeurs protégés, à des fins de greffe au bénéfice de leur père ou mère, en l'absence d'autre alternative. L'article 7 parle de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, en permettant l'expression de leur consentement en matière de don d'organes, de tissus ou de cellules. Pourriez-vous apporter des précisions sur cette notion de consentement et de don dans ces conditions ?