Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous reprenons nos travaux pour une semaine d'auditions qui sera dense, sans aucun doute, au regard de la nature des auditions. Elles seront pour la plupart moins généralistes que celles de la semaine dernière. Elles ont donc vocation à mettre en évidence les dispositions du projet qui, aux yeux des personnes auditionnées, mériteraient des précisions, des compléments, des ajustements juridiques ou pourquoi pas une suppression.

C'est pourquoi je donnerai désormais la priorité aux questions des rapporteurs. Ils devront pouvoir aller jusqu'au bout de leurs interrogations, avant que je ne donne la parole aux autres commissaires. Je sais que vous pourrez en éprouver un peu de frustration, croyez bien que je le regrette, mais cette méthode est aussi une condition du bon exercice de notre fonction de législateur.

Je rappelle d'ailleurs que toutes nos auditions sont en fait des « auditions rapporteur » élargies à l'ensemble de la commission, pour votre bonne information et pour une transparence accrue sur un sujet qui le mérite.

La première audition de cette semaine réunit des juristes et vise à évoquer les questions juridiques générales que pose le titre I. Je précise à cet égard que deux auditions seront consacrées plus spécifiquement aux questions touchant à l'accès aux origines, immédiatement après celle-ci, et à la filiation, jeudi matin.

Évidemment, cela ne veut pas dire que nos invités d'aujourd'hui seront empêchés de les évoquer, mais j'attends une certaine mesure sur ce plan.

Il va de soi que si vous le souhaitez, d'autres sujets pourront être abordés, comme celui du consentement qui irrigue plusieurs articles du projet.

Ce cadre ainsi défini, je souhaite la bienvenue à Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur de droit public à l'Université Paris-X Nanterre, directrice du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-X Nanterre et chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Rennes 1, membre associé de l'Institut Droit et Santé.

Je donne la parole à chacun pendant cinq à sept minutes où vous pourrez donner votre avis sur le projet de loi. Ensuite, un échange aura lieu, tout d'abord avec nos rapporteurs et ensuite avec nos commissaires.