Intervention de Daniel Borrillo

Derrière la question de l'accès aux origines, il y a aussi la remise en question de l'adoption plénière, de l'accouchement sous X et éventuellement de la présomption de paternité ou l'impossibilité à pouvoir penser une coparenté.

Par rapport à la manière dont on pourrait rendre effectif un droit à une information et, en l'occurrence, une information médicale, la question s'est posée dans des pays anglo-saxons en matière d'adoption. On a réfléchi il y a plusieurs années à un système nommé open adoption, c'est-à-dire une adoption qui serait ouverte et non pas substitutive : on garantit le fait que l'enfant puisse avoir accès à son histoire. On ne parle pas uniquement d'accès aux origines biologiques, mais aussi à une histoire individuelle. De nombreuses législations établissent l'obligation pour les parents de dire aux enfants qu'ils sont issus d'une adoption. Dans certains pays, cela existait même avant qu'ait été créée l' open adoption. On peut imaginer par exemple un registre (certains pays sont dotés de registres de donneurs détenus soit par les hôpitaux, soit par l'État). Concernant l'effectivité, certains systèmes obligent les parents à donner cette information, d'autres la limitent à la vie privée en considérant que les parents sont suffisamment responsables pour gérer le secret, comme c'est le cas aujourd'hui pour la PMA avec l'argument de la vraisemblance biologique avancé par le Conseil d'État.