Intervention de Daniel Borrillo

Le système de cette identité bioéthique de l'action hors du marché – qui n'est pas nécessairement hors du commerce – me pose problème. Dans tous les pays où on a abandonné l'anonymat, on a toujours constaté au début une pénurie de gamètes. Le seul moyen de mettre fin à cette pénurie est de développer une véritable culture du don avec des politiques publiques et des campagnes – certes coûteuses. Après un grand nombre de campagnes, on doit revenir à un équilibre. Dans le cas contraire, la France sera hors du marché, mais pas hors du commerce, car elle sera obligée d'importer des gamètes. Sortir du marché peut aussi être lié au dédommagement du don de gamètes. Si les femmes vont dans des cliniques en Catalogne, c'est parce que l'attente pour un don d'ovocytes est d'environ trois mois alors qu'en France, il faut compter entre 3 et 5 ans. En Espagne, le don d'ovocytes est payé 1 000 euros, mais il est clairement indiqué dans la loi et dans les pratiques qu'il ne s'agit nullement d'un prix puisque ce n'est pas établi par le marché et qu'il n'y a pas d'offre et de demande. C'est donc un dédommagement établi par l'État. On a donc pu, avec un contrôle d'État, régler le problème de pénurie d'ovocytes, en tout cas en Espagne.