Intervention de Stéphanie Hennette-Vauchez

Je crois que la dernière loi sur la justice a un peu allégé les conditions de l'accueil d'embryons en supprimant notamment des phases d'investigation qui avaient pu être dénoncées comme rapprochant trop l'accueil d'embryons de l'adoption – ce qui explique probablement pour partie le succès très mesuré de cette démarche, même si d'autres causes existent certainement.

Je n'ai pas de recommandations particulières sur l'accueil d'embryons, a fortiori eu égard au fait qu'il faudra prendre la mesure de cette révision récente. Je cherchais davantage à souligner la mesure dans laquelle ce qui figure dans le projet de loi et ce qui est inchangé se combinent et, plus précisément, lire cela au prisme de la pression sur les dons de gamètes, et en particulier les dons d'ovocytes, pour les raisons que nous avons évoquées et qui tiennent à l'extrême lourdeur du don d'ovocytes.

Ne pas permettre l'insémination post mortem, ne pas permettre, dans un couple de femmes, que soient utilisés les ovocytes de celle qui ne sera pas la gestatrice, fait converger des facteurs qui accroissent la pression qui s'exerce sur les donneuses d'ovocytes. On sait que c'est un défi structurel pour la législation de l'AMP. Il faut simplement savoir dans quelle mesure on intériorise ce défi et on essaie de faire en sorte que les voies d'accès à l'AMP, actuelles et nouvelles, aboutissent lorsqu'elles se combinent à produire le résultat le moins défavorable en termes de pression exercée sur les donneuses d'ovocytes ; cela implique de favoriser l'utilisation de ce qui existe, par exemple les embryons déjà conçus.

On pourrait d'ailleurs, de ce point de vue, revenir sur un autre aspect assez problématique du projet, qui a trait à la destruction des stocks de gamètes.