Intervention de Stéphanie Hennette-Vauchez

Je souhaiterais ajouter un point allant dans le même sens. Madame Bergé, je vous vois dubitative et vous dites que certes, il y a une différence de régime, mais que ce sont les mêmes droits. C'est une réflexion intéressante, qu'il faut replacer dans l'histoire de la lutte pour l'égalité entre les sexualités. Si on prend les grandes batailles pour l'admission des homosexuels au mariage (l'exemple de la Californie me vient en tête, mais il en existe certainement de nombreux autres), bien souvent le caractère discriminatoire est lié au fait de créer des régimes différents, fut-ce in fine pour donner les mêmes droits. En Californie, l'enjeu était de ne pas appeler cette union « mariage », mais d'y mettre exactement les mêmes éléments, donnant donc les mêmes droits. C'est précisément ceci qui a été jugé discriminatoire sur le fondement de l'orientation sexuelle.

Il est important de bien comprendre que le fait de donner les mêmes droits en les appelant différemment ou en créant des régimes juridiques différents ne suffit pas à sortir du champ de la discrimination.