Intervention de Daniel Borrillo

Madame Bergé, vous dites que la DAV n'a rien à voir avec la filiation, et je suis d'accord avec vous, mais ce qui est étrange, c'est que si cela n'a rien à voir avec la filiation et qu'en plus aucune association ne demande un lien de filiation avec le géniteur, pourquoi cette information doit-elle apparaître dans l'acte de naissance ? Vous dites que c'est pour sécuriser. En droit comparé, certains systèmes permettent de sécuriser l'accès à l'information sans passer par l'acte de naissance. Le fait de passer par l'acte de naissance entretient la confusion : il existerait une filiation ou, de manière symbolique, un soubassement biologique puisque le fait que l'enfant soit issu d'un don apparaît comme forme d'accès à la filiation, en l'occurrence uniquement pour les couples lesbiens (peut-être cela s'appliquera-t-il demain à tous les couples qui font appel à la PMA). Cette information, au regard du droit comparé, peut être sécurisée autrement, sans créer cette confusion selon laquelle, en quelque sorte, il faudrait passer par l'origine biologique pour sécuriser une filiation.