Intervention de Daniel Borrillo

Je vais commencer par répondre à Mme Genevard sur les contentieux de la filiation. Il est certain qu'aujourd'hui, nous avons un problème qui me semble grave. Ce que je vais dire ne déresponsabilise nullement l'homme en matière de contentieux de la filiation – qui est le contentieux où systématiquement, un rapport sexuel fécond fait de l'homme un père. Il n'y a absolument aucun moyen juridique d'échapper à la paternité dès lors que la femme ou l'enfant demande à établir une filiation sur la base d'une vérité biologique, génétique ou même sanguine – on peut dire qu'il y a rupture du principe d'égalité au sens où la femme a la possibilité d'accéder à la contraception, comme l'homme, mais aussi à l'IVG, y compris contre la volonté du partenaire ou du mari, et à l'accouchement sous X, qui n'existe pas pour la paternité masculine. Dans ce contentieux, on n'échappe donc pas à l'établissement d'une filiation.

Obliger ainsi un homme à devenir père – même s'il faut tenir compte du fait qu'il y a eu une sorte d'engagement, un minimum de volonté pour le devenir – me semble brutal, car trop général et sans marge de manœuvre, alors que de l'autre côté, on donne à une femme la possibilité d'accoucher sous X. J'avais d'ailleurs élaboré la notion d'un accouchement anonyme pour le père – puisque l'expression « sous X » vous choque. Entre le tout biologique et le tout volontaire, en tout cas depuis que la Cour de cassation a considéré que la preuve consanguine et la preuve par ADN sont de droit, on va vers un système de filiation où le biologique éclipse toute forme de filiation et de parenté volontaire.