Intervention de Marie Mesnil

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Marie Mesnil, Université de Rennes 1 :

Mon propos sur l'accouchement sous X a peut-être été mal compris : l'idée n'est pas de reconnaître un droit nouveau aux couples lesbiens – un droit à accoucher sous X après le recours à un don de sperme –, mais plutôt de ne pas les priver de cette possibilité qui existe pour toutes les femmes. L'analogie avec l'interruption volontaire de grossesse est encore plus parlante : on ne conçoit pas une législation qui interdirait aux couples de femmes ayant recours à un don de sperme, sous prétexte que le parcours d'AMP dure longtemps, de recourir à l'IVG. Le fait est que la DAV, telle qu'elle est actuellement prévue, leur retire ce droit puisqu'elle établit les filiations maternelles simultanément et de façon indivisible.

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