Intervention de Claire Pitollat

Je voulais revenir sur l'avis du Conseil d'État puisque celui-ci a évoqué quatre possibilités pour l'établissement de la filiation. Il me semble que vous avez soutenu la deuxième possibilité, à savoir l'application aux couples de femmes des dispositions aujourd'hui applicables aux couples hétérosexuels bénéficiaires d'un don de gamètes. Cet avis stipule que « Sous réserve de tels aménagements, cette option créerait un mode d'établissement unique de la filiation pour tous les couples bénéficiaires d'une IAD, reproduirait le système actuel sans rien modifier pour les couples hétérosexuels et présenterait l'avantage de l'égalité entre les mères, toutes deux le devenant dès la naissance. »

Le Conseil d'État tempère en ajoutant : « Toutefois, cette solution apparaît en contradiction avec la philosophie des modes d'établissement classiques de la filiation ».

J'aimerais que vous détailliez cet aspect philosophique, cet esprit du texte. En quoi devrions-nous nous interdire de le modifier puisque nous sommes là pour que les textes s'adaptent à l'évolution de la société ?