Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ma question rejoint ce que vient de dire Mme Pitollat et porte sur vos préconisations sur l'article 6-1 du code civil et l'opportunité de le réécrire. Vous avez dit tout à l'heure qu'il était mal écrit et qu'il posait un certain nombre d'interrogations. La question de la filiation est importante au-delà de la famille et – on l'a dit – le projet ne vise pas à une réforme de la famille. D'ailleurs, comme l'a signalé M. Borrillo, on constate une sorte de paradoxe entre une filiation qui aujourd'hui ne peut jamais être refusée par un homme, mais peut l'être par une femme via la procédure d'accouchement dans le secret. Avez-vous une proposition d'écriture ?

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