Intervention de Daniel Borrillo

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Daniel Borrillo, Université Paris X-Nanterre :

Sur la philosophie de la vraisemblance biologique, puisqu'on ne peut pas faire comme si un enfant était conçu de deux femmes, on aurait pu imaginer d'aller plus loin et de dire – y compris en l'écrivant dans l'acte de naissance – que dans les cas de couples lesbiens, il y existe un engendrement par don qui va permettre en droit, symboliquement, de tenir compte de l'existence de cette différence de sexes. Dans d'autres législations, on a uniquement indiqué que pour les techniques de reproduction humaine assistée, la seule source de la filiation est la volonté procréationnelle et on a donc réglé le problème en s'inspirant de l'adoption : c'est la volonté de procréer qui fait le parent et non pas la vraisemblance biologique ; c'est une autre forme de vérité, qui est la vérité du donneur. C'est un choix philosophique.

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