Intervention de Stéphanie Hennette-Vauchez

Je ne suis pas sûre de pouvoir vous répondre quant à savoir si la non-discrimination est en quelque sorte le principe actif du principe d'égalité. En effet, si nous disposons d'éléments juridiques clairs sur la portée du principe d'égalité ou de non-discrimination au regard de l'orientation sexuelle dans l'accès à l'AMP, il n'en existe pas quant à la portée du principe de non-discrimination sur les règles de filiation. C'est la raison pour laquelle certains acteurs critiques par rapport au fait de créer une filiation spécifique aux femmes lesbiennes ne recourent pas au vocabulaire de la discrimination. Mais ce n'est pas parce qu'une distinction n'est pas une discrimination qu'il faut axiologiquement la souhaiter.

En tout état de cause, il serait malhonnête d'affirmer avec certitude que la différenciation des règles de filiation est une discrimination au même titre que l'absence d'accès égal est une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.