Intervention de Marie Mesnil

Les femmes seules devrait-elles être obligées de consentir au don pour rendre leur filiation incontestable ? Ce n'est pas souhaitable. Le consentement au don sert à engager le deuxième membre du couple et son seul intérêt est d'apporter un élément de preuve au cas où la reconnaissance serait contestée » ; mais comme la preuve biologique est de droit en contestation de la filiation, la femme pourrait dans tous les cas briser toute reconnaissance de filiation paternelle qu'elle ne souhaiterait pas, simplement en demandant le recours à la preuve biologique. Le seul intérêt du consentement au don est donc de sécuriser la filiation à l'égard du deuxième membre du couple et d'empêcher l'établissement d'une filiation entre l'enfant et le donneur. Il faudrait conserver ce système, surtout en cas de levée de l'anonymat.