Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La commission va se concentrer sur les questions relatives à l'accès aux origines. D'autres sujets pourront néanmoins être abordés. Nous accueillons Mme Laurence Brunet, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Mme Alexandra Leclère, docteure en droit privé, élève avocate à l'école régionale des avocats du Grand-Est (ERAGE), M. Emmanuel Terrier, maître de conférences HDR (habilitation à diriger des recherches), directeur du master management stratégique des organisations sanitaires et codirecteur du diplôme universitaire droit et santé de l'université de Montpellier.

L'article 3 du projet de loi prévoit que les personnes nées d'assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur auront à leur majorité la possibilité, sans condition, d'accéder aux informations non identifiantes relatives au tiers donneur ainsi qu'à l'identité de celui-ci. Il prévoit aussi un dispositif adapté pour les donneurs et les personnes nées de don qui ne relèveraient pas du régime futur. Cet article pose donc la question des limites des libertés respectives du donneur et de la personne née de son don. Cette question est bien sûr philosophique, mais doit aussi être posée en termes juridiques.

Vous nous avez aimablement transmis une contribution, ce dont je vous remercie. Chacun d'entre vous aura la parole durant cinq minutes, puis les rapporteurs et mes collègues pourront vous poser des questions.