Intervention de Coralie Dubost

Sur la question du curseur, je voudrais rappeler que le droit n'est pas l'alpha et l'oméga de toute la vie sociale. Je pense qu'il y a les libertés, le choix des parents, l'éducation qu'ils dispensent, et à un moment donné il faut faire confiance. La loi a toujours une vertu pédagogique et elle va montrer à quel point l'accès à ces données est important. En donnant l'accès à des informations identifiantes ou non identifiantes, nous allons continuer ce que font déjà les centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), où j'ai travaillé durant un certain nombre d'années.

Pour des raisons qui s'expliquent historiquement et parce que la France rechignait à admettre l'AMP avec don de gamètes, on a conseillé pendant des années – peut-être trop d'années – aux couples de ne rien dire. Les médecins avaient en effet à cœur qu'il n'y ait pas de concurrence fantasmée entre le donneur de gamètes et le père social, puisque c'est cette stérilité masculine qui se présentait le plus. Mais ils ont changé – du moins c'était le cas dans le CECOS où je travaillais. Je pense donc qu'il faut faire confiance aux praticiens. Au moment où les couples viennent, ils sont dans un désarroi important, ils sont fragiles : ils vont écouter attentivement ce qu'on leur dit. Si les CECOS disent aujourd'hui que le secret sur le mode de conception est délétère, je pense que leur parole a beaucoup d'importance, que la parole médicale a toujours beaucoup d'importance.

On pourrait aussi imaginer une autre manière d'informer les enfants sur leur mode de conception si les parents n'ont pas parlé. Le dossier médical peut être une réponse. C'est ce que Mme Marie Mesnil proposait dans sa thèse. Le dossier médical est beaucoup plus protecteur de la vie privée, il n'est jamais exposé aux regards des tiers. On peut imaginer des modalités dans lesquelles des parents accepteraient que ce secret soit levé. Dans un monde qui valorise la transparence, il faut faire confiance aux parents hétérosexuels et ne pas penser qu'ils sont des menteurs.

Ce n'est évidemment pas facile partout, il peut y avoir des réticences, surtout religieuses et confessionnelles, à révéler le recours au don. Les choses vont changer progressivement, on ne peut pas tout changer d'un coup. Mais répondre à ce besoin de l'enfant de savoir comment il est né, lui permettre ensuite d'avoir accès à ses origines sans limites – je suis également totalement opposée au double guichet – me semble être quelque chose de très pédagogique, très protecteur de l'intérêt de l'enfant.