Intervention de Laurence Brunet

Monsieur Touraine, je m'interrogeais sur l'âge auquel l'enfant pourrait accéder à des données identifiantes. Je pense à deux modèles.

Le droit anglais permet aux parents de demander à l' Human Fertilization and Embryology Authority (HFEA), l'agence britannique de la biomédecine, un accompagnement et des informations sur le don. Cela serait utile, puisque c'est facile de le dire à l'enfant quand il a 2 ou 3 ans, mais beaucoup plus difficile quand il a 6 ou 7 ans. Au moment où ils auraient besoin d'aide, rien n'est prévu pour les parents. Ils pourraient participer à des groupes de parole que proposeraient les CECOS, avec les moyens dont ils disposeraient – tout va se jouer sur ce point –, en reprenant contact avec les parents. Tous les enfants nés d'un don disent que c'est à 6-7 ans que s'imprime dans l'esprit quelque chose qui peut avoir été dit dans la prime enfance ;

Le droit allemand a été modifié en 2017 et permet maintenant aux parents de demander très rapidement des informations non identifiantes. Cela rejoint l'idée que la société doit aider, que les CECOS ou une autre institution doivent pouvoir accompagner les couples au moment où c'est le plus difficile.

Il y a en ce domaine un manque dans la loi française, que vous pourriez peut-être combler.