Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais vous interroger sur des principes que vous avez évoqués, comme ceux de réalité, de non-discrimination ou d'égalité de droits. Dans le projet de loi, il est évidemment question de la PMA pour des couples de lesbiennes. Mais juridiquement, comment est-il possible de considérer que ce dispositif ne sera pas très rapidement remis en question par des couples d'hommes, qui diront : « À quel titre peut-on maintenir une discrimination, selon que l'on est homme ou femme ? »

J'ai l'impression que vos raisonnements décrivent le formidable effet domino que révèlent certains auteurs. Autrement dit, derrière la PMA, inévitablement, vu les principes juridiques auxquels vous-mêmes vous référez, la GPA va arriver ipso facto, parce que cela sera intenable juridiquement. Pouvez-vous nous dire quelles seraient les barrières juridiques pour ne pas passer de l'une à l'autre ?