Intervention de Annie Genevard

Monsieur Terrier, vous êtes sévère avec le droit français, qui n'illumine plus le monde, pour reprendre vos termes… Vous faites état de la difficulté qu'il y aurait à maintenir des conditions particulières d'accès à l'AMP qui soient plus exigeantes en France que dans les pays voisins. Plusieurs interlocuteurs ont mentionné aujourd'hui le retard de la France. Il n'y a pas que dans le code civil que des différences sont attestées entre le droit français et les droits étrangers.

En matière de droit du travail, par exemple, le droit français est plus protecteur que le droit britannique. En matière de droit fiscal, notre droit est plus contraignant que le droit luxembourgeois. Ce n'est pas propre à ce texte de loi, mais je suis frappée par cette approche qui voudrait qu'il y ait une logique d'alignement systématique. Je ne sais pas ce qui fonde cette affirmation.

Par ailleurs, je souhaite poser une question à Mme Brunet. Depuis que nous conduisons ces auditions, je suis frappée par le fait que beaucoup d'orateurs manifestent une sorte de rejet de la biologie, qui m'amène à m'interroger. Vous avez dit que la filiation est in fine une affaire de convention qui n'a que peu à voir avec la biologie. J'ai du mal à accepter ce principe, non pour des raisons idéologiques, mais pour des raisons de vécu personnel que je crois partagé par l'immensité des familles. Dans le titre VII, la filiation est consubstantielle à la biologie. La biologie est-elle bien présente dans la filiation ?