Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Faudrait-il alors poser en droit français le principe selon lequel, dès lors que des géniteurs parents ont fauté, il faut punir l'enfant ? C'est sur ce type de distinguo que la Cour s'est illustrée.

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