Intervention de Alexandra Leclère

Je voudrais rebondir sur la question de la GPA, qui m'a également été posée lors de ma soutenance de thèse. Si je reprends la chronologie des choses, l'ouverture du mariage pour tous lors de la loi-cadre du 17 mai 2013 a légalisé le mariage et l'adoption homosexuels. J'avais soutenu le fait que cette loi de 2013 allait forcément amorcer le débat sur la PMA, et donc l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles. Nous en sommes effectivement là.

Si nous ouvrons prochainement la PMA, dans le cadre de ce projet de loi bioéthique, nous ne pourrons absolument pas contourner le dernier débat : celui qui concerne la GPA. Sera-t-il juridiquement tenable de refuser la PMA aux couples de femmes et de la refuser, par l'intermédiaire de la GPA, aux couples d'hommes ? Ce ne sera pas tenable. Quel fondement juridique pourrait-on invoquer ? Il y aura forcément une différence de traitement, au regard du principe de non-discrimination, au regard de l'article 8 combiné à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et aussi au regard du principe d'égalité du droit français. Nous serons pour la première fois face à une différence de traitement, qui ne sera pas fondée sur l'orientation sexuelle, mais sur le sexe.