Intervention de Laurence Brunet

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laurence Brunet, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) :

Vous avez tout à fait raison de le mentionner, d'autant que le Code de bonnes pratiques qui a été révisé en 2015-2016 l'admet. Il est donc intéressant de voir comment un décret vient porter atteinte à la loi. Effectivement, aujourd'hui des dons dirigés sont mal dirigés. Il est certain que nous devons réfléchir à cette question, mais nous sommes bien embarrassés pour savoir comment éviter une rémunération, qu'elle soit faite en sous-main ou non.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.