Intervention de Hervé Saulignac

Ma première question porte sur le don d'organes et l'élargissement du cercle des bénéficiaires du don aux parents de mineurs, s'agissant des cellules souches hématopoïétiques. Si l'on ne fixe pas un âge minimum du donneur mineur, l'étude d'impact nous indique que le nombre de prélèvements, et donc de greffes susceptibles d'être effectuées, pourrait être estimé à 50 par an. Si on introduit un seuil – celui qui revient le plus souvent est 15 ans – le nombre de prélèvements serait d'environ 15 par an. Faut-il un seuil ou non ? Quelles sont les règles dans d'autres pays, notamment européens ?

Ma deuxième question concerne les majeurs protégés pour lesquels désormais, dans le cas d'un don, il y aura désignation d'un administrateur ad hoc. Lorsque la personne chargée de la mesure de protection n'est pas un parent, ne sort-on pas du cercle familial et affectif ? N'est-on pas dans un élargissement du cercle des bénéficiaires ?

Ma troisième question concerne le chaînage des dons que vous avez évoqué. Deux réserves sont souvent exprimées pour ne pas aller au-delà de ce qui est prévu, quatre paires avec un chaînage ouvert qui peut faire intervenir un donneur décédé, au motif qu'au‑delà de quatre paires, on augmente le risque de rupture et on est confronté à des obstacles organisationnels et pratiques. Savons-nous répondre à ces objections ?