Intervention de Anne Courrèges

Le projet de loi énumère de façon très générale un certain nombre de données et renvoie à un décret en Conseil d'État le soin d'en préciser le contenu. Il faut discuter de tout cela avec les professionnels et les enfants nés de dons pour savoir ce dont ils ont besoin. Nous connaissons cette situation dans d'autres champs d'activité de l'Agence : essayer de graduer le degré de précision pour que les données non identifiantes restent non identifiantes. Une demande ancienne existait visant à comprendre son histoire personnelle et à pouvoir s'inscrire dans une histoire familiale, je crois que les professionnels de santé s'y sont d'ailleurs ralliés. Certains enfants nés d'AMP se contenteront de ces données non identifiantes, d'autres auront besoin d'aller jusqu'à l'identité du donneur. C'est une histoire personnelle, un choix individuel. Il sera essentiel de bien calibrer ces éléments pour être capable de répondre aux attentes tout en restant dans le non identifiant, puisque cette question se résoudra par l'accès à l'identité si on veut aller plus loin.