Intervention de Pr Thomas Freour

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et biologie du développement et de la reproduction au CHU de Nantes :

Je n'ai pas grand-chose à ajouter par rapport à ce que vient de déclarer Michaël Grynberg. Je représente la partie biologique du binôme médical qui s'occupe de la prise en charge dans l'assistance médicale à la procréation. Je suis heureux de partager avec vous mon expérience de terrain de praticien d'AMP en France et ma modeste expérience en Espagne. À tous les éléments listés par Michaël Grynberg, auxquels j'adhère absolument, j'ajoute que de mon point de vue, il apparaît essentiel dans ce projet de loi de repenser la politique générale du don de gamètes en France. Au-delà des aspects juridiques qui sont évidemment extrêmement importants, son organisation au sein des territoires et des centres impose à mon avis une réflexion approfondie. Si l'organisation actuelle répond à des demandes, il me semble qu'elle atteint un certain nombre de limites et mériterait d'être perfectionnée. Pour cela, des moyens sont certes nécessaires mais ces moyens ne sont pas forcément à même de répondre à eux seuls à cette demande.

Je serai également heureux d'échanger avec vous sur les conditions de la transition entre le régime d'anonymat et le régime de levée d'anonymat, auquel j'adhère complètement, pour les donneurs de sperme. Cette transition est extrêmement importante et peut cristalliser des craintes des professionnels et du public.

Enfin, je rebondis sur les propos de Michaël Grynberg : il me paraît important de faciliter le fonctionnement des centres d'AMP et de responsabiliser les professionnels – qui le sont déjà évidemment. Je pense que le rôle de l'Agence de la biomédecine pourrait être repensé et optimisé pour assurer un soutien et un support aux professionnels plutôt que parfois apparaître malencontreusement comme un cadre contraignant, ce qui n'est évidemment pas sa vocation.

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