Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Depuis 1994, vous détenez donc tous les noms des donneurs quand bien même l'anonymat demeure. Êtes-vous également en mesure d'associer les identités des donneurs aux enfants qui en sont issus, ou est-ce décorrélé ? N'existe-t-il aucune donnée antérieure à 1994 ou bien tout dépend-il des CECOS ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org