Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Je vais partir des souhaits exprimés par la Fédération des CECOS lors des États généraux et en l'espèce :

- mettre en place un registre national des donneurs de gamètes et d'embryons géré par un organisme d'État indépendant des centres mettant le don en œuvre ;

- assurer le respect des dispositions réglementaires concernant la limitation du nombre de naissances par donneur, le nombre de dons par donneuse, le suivi des donneuses au travers de ce registre ;

- ne plus faire reposer la gestion de l'anonymat des donneurs sur la seule responsabilité des professionnels des CECOS.

Par effet miroir, je m'interroge sur la partie du texte que je rapporte, qui inclut l'évolution des missions de l'Agence de la biomédecine. Ce que les professionnels ont exprimé à travers ces souhaits, de même que les retours d'usagers que nous avons pu avoir dans les témoignages, notamment sur les disparités de pratiques territoriales qui peuvent exister, sont comme un appel direct à faire évoluer le rôle de l'Agence. Le projet de loi fait évoluer certaines de ses missions. Cela vous paraît-il suffisant ? Que jugeriez-vous nécessaire de faire évoluer davantage ? J'ai fait tout à l'heure un parallèle avec le rôle de l'Agence en matière de don d'organes. Ce type de mission vous paraît-il adéquat en matière de procréation ?