Intervention de Pr Thomas Freour

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et biologie du développement et de la reproduction au CHU de Nantes :

Merci beaucoup de votre remarque concernant le rôle central de l'Agence de la biomédecine et ses éventuelles évolutions. À mon sens, l'Agence pourrait commencer par réaliser un audit territorial de l'offre de soins dans le domaine du don de gamètes. Je ne suis pas sûr que les candidats au don de gamètes qui habitent au bout du Pays basque soient prêts à prendre le train ou leur voiture à plusieurs reprises pour aller à Bordeaux ou à Toulouse. Nous pourrions multiplier les exemples. Il existe deux centres d'AMP privés dans le Pays basque. L'Agence de la biomédecine s'honorerait à s'assurer que l'ensemble des centres pratiquant le don de gamètes, CECOS ou non, publics ou privés dans le futur – ce que je souhaite – respectent une charte de fonctionnement général. On imagine mal que nos collègues du secteur privé – et je ne parle pas en leur nom, mais à titre personnel – qui assurent déjà plus de la moitié de l'activité d'AMP en France – le don de gamètes étant de l'AMP au sens de la loi – ne seraient pas capables de participer à cette activité, en tout cas pour ceux qui le souhaitent.

L'Agence de la biomédecine publie les niveaux d'activité et les résultats de chaque centre en ce qui concerne l'activité autologue. Il paraît impensable que les centres qui font du don de gamètes ne publient pas également le nombre de donneurs recrutés et acceptés et le résultat de l'utilisation de ces gamètes.

Même si les compétences sont là, la profession au sens large souffre d'un déficit de communication intercentres et d'interactivité pour de simples contraintes d'informatique et de sécurité des données – ce qui déplace un peu le rôle de l'Agence de la biomédecine. Je ne critique pas les éditeurs de logiciels existants. Néanmoins, l'Agence pourrait là aussi prendre la main et imposer un certain nombre de cadres informatiques qui permettraient d'optimiser l'échange des données. Le sujet du big data sera abordé ; en France, nous sommes extrêmement loin des standards de qualité du big data pour l'analyse des données d'AMP.

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