Intervention de Pr Nathalie Rives

Un certain nombre de propositions ont été avancées préalablement à la révision de la bioéthique. Il est certain que la constitution du registre national des donneurs ouvre la possibilité d'un système évolutif permettant de répondre aux modifications ultérieures qui seront envisagées dans la loi pour les prochaines années très certainement.

Je partage l'avis de mon collègue quant à l'évaluation de l'offre de soins à l'échelle nationale, mais celle-ci devrait aussi s'étendre à l'utilisation des moyens que nous n'avons pas encore utilisés, en vue d'optimiser le fonctionnement des centres actuels avant d'envisager d'étendre le périmètre des centres autorisés.

Vous savez que les centres de don sont financés par des dotations « mission d'intérêt général » (MIG), que ces dotations arrivent bien dans les établissements hôtes, mais que leur « descente » vers les centres eux-mêmes n'est pas à la hauteur des espérances. Certains n'ont pas de moyens pour optimiser le don et faire de la communication pour recruter les donneurs.

Seule l'Agence de la biomédecine peut conduire des campagnes annuelles ou bisannuelles d'information qui ont prouvé leurs effets. Ce n'est cependant pas suffisant. Nous souhaiterions donc que certaines prérogatives de l'Agence soient redéfinies sur les territoires avec une communication adaptée à chaque territoire et à sa population.

Je partage également un certain nombre d'avis sur l'interprétation et l'utilisation des données que l'on transmet à l'Agence de la biomédecine – dont la plupart sont recueillies dans le cadre d'AMP intraconjugales. Il faut effectivement développer des outils pour interpréter les résultats et améliorer le taux de succès des techniques d'AMP.