Intervention de Pr Nathalie Rives

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des CECOS, responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS CHU Rouen-Normandie :

Sur la question du changement du profil des donneurs lorsque la législation instaure la levée de l'anonymat, je précise que la première expérience est suédoise et que la plus proche est celle du Royaume-Uni, avec un recul suffisant et surtout avec des données auxquelles vous pouvez directement accéder sur le site de l'HFEA (Human Fertilization and Embryology Authority). Cette expérience met en évidence ce que vous avez indiqué : le changement de cadre législatif entraîne dans un premier temps une chute des dons pendant une durée qui peut aller d'un an à trois années. Ensuite, on observe une augmentation du nombre de donneurs avec un profil qui peut être différent – au Royaume-Uni, le don est indemnisé. Le bilan publié tout récemment met en évidence le fait que les donneurs de spermatozoïdes sont plus nombreux que sous le régime de l'anonymat ; on ne dispose pas d'éléments plus précis sur le don d'ovocytes. Il est cependant constaté que plus de 40 % des dons proviennent d'importations de gamètes, de banques américaines en premier lieu et en deuxième lieu de la banque danoise Cryos. Les Anglais sont très transparents, interprètent et fournissent les informations des centres indiquant que le recrutement national des donneurs est très compliqué et qu'ils préfèrent recourir aux importations et achats de gamètes plutôt qu'effectuer leurs propres recrutements. Le bilan précédent faisait état de 20 % de donneurs « importés » contre 40 % à ce jour, ce qui est une augmentation majeure.

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