Intervention de Pr Nathalie Rives

Ainsi que je l'ai déclaré dans mon propos liminaire, je confirme que nous souhaitons un égal accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, sans discrimination, sans hiérarchisation, sans priorisation. Les questions que vous avez citées font partie d'un travail que nous avons mené il y a plus de deux ans, avant les États généraux de la bioéthique, pour interroger l'ensemble des professionnels des CECOS quant à la prise en charge de ce type de demandes. À l'issue de nos échanges, je pourrai vous remettre la synthèse et les réponses qui confirment ce que je viens de vous indiquer.

Au sein des CECOS, nous sommes des professionnels de santé, mais nous sommes aussi des citoyens avec des avis qui peuvent être partagés sur ces questions, comme vous avez pu l'entendre au cours des différentes auditions et comme nous pouvons l'entendre dans la population générale. Il nous semblait important d'aborder l'ensemble de ces questions et d'avoir les réponses ; il ne s'agissait pas d'affirmations, mais d'interrogations. La notion de clause de conscience a été complètement écartée puisque le Conseil national de l'Ordre des médecins la considère ici comme une cause de discrimination. Faites-nous confiance et sachez que nous sommes favorables à la prise en charge des couples de femmes. Il n'y a aucune homophobie au sein des professionnels. Nous sommes également favorables à la prise en charge des femmes seules, mais avec plus de réserves, non pas que nous remettions en question la capacité d'une femme seule à pouvoir éduquer un enfant et à l'accompagner, mais que se passerait-il si au cours de la grossesse ou au moment de l'accouchement, la mère décédait et que l'enfant restait seul ? Existe-t-il un accompagnement par rapport au projet d'enfant ? Nous échangeons très fréquemment et sans aucune difficulté avec les associations de femmes seules sur ce sujet. Soyez donc rassurée.

S'agissant du don dirigé ou du don relationnel, tout le monde pose la question de la future pénurie qui n'existe pas encore et dont on ne sait même pas si elle va exister. Je suis plutôt pragmatique et optimiste : nous avons des moyens et nous pouvons faire des propositions pour éviter, autant que faire se peut, non pas véritablement une pénurie, mais une période pendant laquelle les délais risquent de s'allonger un peu.

Le don dirigé est un don particulier qui existe dans le cadre du don d'organes. Le don n'est pas anonyme dans ce contexte. Vous créez d'emblée deux systèmes : dans l'un, majoritaire, le don sera anonyme pour les donneurs et les parents et la révélation de l'identité du donneur pourra avoir lieu à partir de 18 ans. Dans l'autre, le don dirigé, le couple connaît l'identité de son donneur et l'enfant la connaîtra rapidement. Vous créez une différence. Je ne porte pas de jugement sur ce point, je dis simplement ce qui sera. En outre, le don relationnel peut être compliqué dans la gestion de l'échec. Tout comme dans le cadre du don d'organes, le donneur ou la donneuse peut se retrouver dans des situations qui ne sont pas simples à gérer. De plus, pour le don d'ovocytes comme pour le don de spermatozoïdes, les chances de succès ne sont pas 100 % pour chaque tentative. Si le don dirigé échoue, combien de fois la ponction d'ovocytes sera-t-elle réitérée chez la donneuse ? Le couple demandeur passera-t-il alors dans un autre système impliquant de nouveau une attente ? Dans le don de spermatozoïdes, nous avons l'habitude de ne pas attribuer le même donneur au couple pendant toute une prise en charge s'il n'y a pas de grossesse au bout de deux ou trois cycles d'insémination.

Ce sont là des situations purement médicales. Le don relationnel concerne un membre de la famille, un ami. À l'échelle internationale, nous avons connaissance de difficultés qui tiennent à la présence dans le cercle relationnel de la personne qui est à l'origine biologique des gamètes. Certaines situations sont parfois désastreuses. Le Pr Frydman a d'ailleurs indiqué que lorsque l'on proposait à un couple un don dirigé ou un don anonyme, celui-ci optait plutôt pour le don anonyme.

Il serait un peu long d'énumérer les solutions. Nous travaillons sur ce sujet cependant et mettrons les éléments à disposition très prochainement.