Absolument. En tout état de cause, nous intervenons toujours avant 14 semaines puisque nous sommes après la première échographie. Vous avez raison, le cas que vous soulevez est le seul qui pose problème. Nous pensons que nous pourrons cependant « retomber sur nos pieds », puisque comme ces patientes ne sont en général vraiment pas bien et qu'elles courent un vrai risque, nous pourrions éventuellement placer notre intervention dans le cadre de l'alinéa relatif aux pathologies maternelles.
Ce sont vraiment des situations exceptionnelles. Si vous voulez mettre un seuil pour les ISG, c'est donc possible. Je ne sais pas d'où sort l'alinéa sur la réduction embryonnaire. Aucun CPDPN ne l'a demandé, mais il est vrai qu'il y avait un petit vide juridique.
Une dernière remarque sur l'ISG. Pendant un temps – mais ce n'est plus le cas –, lorsque les « fivistes » faisaient leur travail et qu'en résultait une grossesse quadruple ou quintuple, nous savons que certains faisaient des réductions embryonnaires en douce. Nous voyions arriver la patiente avec des jumeaux et elle finissait par nous avouer avoir eu une réduction embryonnaire. S'il était possible de réguler cela, ce ne serait pas mal, mais les fivistes ont fait beaucoup de progrès et nous voyons de moins en moins de grossesses hypermultiples après les processus d'AMP.
Il est donc tout à fait possible de donner un cadre légal aux ISG, mais celui-ci ne doit pas interdire de regarder les caractéristiques du fœtus.