Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'alinéa 5 de l'article 20 m'interroge aussi. Dans le cas d'une pathologie maternelle, n'y a-t-il pas une confusion pour la définition proposée de la composition de l'équipe pluridisciplinaire qui interviendrait et qui serait chargée d'examiner la demande de la femme d'une ISG ou d'une réduction embryonnaire ? Dans la rédaction actuelle, l'équipe s'inspirant du CPDPN pourrait ne pas comprendre de praticien spécialiste de l'affection particulière dont la femme est atteinte, puisque le CPDPN est spécialisé dans les pathologies fœtales.

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