Intervention de François Vialard

Le diagnostic des aneuploïdies embryonnaires sera probablement abordé lors de votre prochaine session avec différentes sociétés de génétique. Intervenant à la fois en biologie de la reproduction et en génétique, nous nous permettons d'aborder ce point dès maintenant, pour obtenir certaines précisions.

L'article 14, dans son premier alinéa, dit qu'il sera possible de réaliser la recherche sur des gamètes ou des embryons avant ou après gestation. Nous voudrions savoir ce que vous entendez par « recherche ». S'agit-il de recherche fondamentale ou d'analyses biologiques ? Si l'analyse biologique était retenue, ce serait tout à fait recevable pour l'ensemble des associations et des praticiens en France.

Je rappelle une petite incohérence de l'existant. Le diagnostic prénatal a pour but de prendre en charge in utero des embryons ou des fœtus ayant des affections d'une particulière gravité. L'interruption médicale de grossesse (IMG) est acceptée s'il apparaît que l'enfant à naître peut être atteint d'une telle affection d'une particulière gravité. Nous ne sommes pas du tout dans la même situation pour ce qui est des aneuploïdies : ces anomalies ne conduisent pas à une grossesse mais très majoritairement, à une fausse couche spontanée ou à un échec d'implantation embryonnaire. Cela signifie que nous transférons aujourd'hui des embryons qui n'ont strictement aucune chance de donner une grossesse.

L'article 14 reprend bien le fait qu'aucune recherche sur l'embryon ne peut être entreprise sans autorisation. Il faudra bien sûr un cadre pour l'analyse biologique des aneuploïdies. Elle répond à tous les critères définis par l'article 14. La pertinence scientifique est aujourd'hui clairement établie. Il s'agit bien d'une finalité médicale (l'article 14 restreint la recherche à des indications purement médicales). Je vous ai donné les deux grandes indications que sont les fausses couches à répétition et les échecs d'implantation embryonnaire. Enfin, l'état des techniques permet de mener cette analyse sans conséquence néfaste pour l'embryon.

Notre question est donc simple. Pourquoi se limiter à un diagnostic in utero alors que nous pourrions le faire sur un embryon ? Voilà pourquoi nous voudrions que cette analyse soit clairement prévue par l'article 14, le terme « recherche » étant un peu vague. Vous allez peut‑être nous rassurer sur ce que ce terme signifie, et sur le fait qu'il inclura ces analyses.