Intervention de Bertrand de Rochambeau

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Bertrand de Rochambeau, président du SYNGOF :

Votre rapporteur se demande pourquoi rajouter une couche avec la clause de conscience. Notre syndicat est sensible à la question. Pour assurer de bonnes pratiques d'AMP, nous pourrions en faire un service public. Une fois que vous êtes engagé dans un service public, il est bon qu'un cadre permette dans certaines activités à tous les praticiens concernés, médecins ou non, entre autres pour les interruptions de grossesse, de faire valoir la clause de conscience. Une interruption de grossesse n'est pas un acte comme un autre. La clause de conscience sera d'autant plus nécessaire que nous aurons affaire à un service public. Il me semble beaucoup plus compliqué de se rétracter pour quelqu'un qui est agent du service public.

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