Intervention de Israël Nisand

Il semble à tous les professionnels qu'être coercitif vis-à-vis des parents serait faire un pas de trop. En revanche, comme dans tous les pays qui nous entourent, dès lors que certains enfants sont nés par intervention de l'État, par le biais des médecins, nous estimons que celui-ci a, vis-à-vis d'eux, une obligation de leur permettre de compléter leur histoire. Ceux qui ont la quarantaine nous disent qu'il est très difficile de porter le fait d'être issu d'une maman et d'un « produit biologique ». Ils nous disent qu'ils ont un papa. Ils ne recherchent pas une paternité, mais ils cherchent à compléter leur histoire. Tous les pays voisins ont franchi ce pas. Il faut que nous le franchissions.

Je ne pense pas non plus que le nombre des enfants qui demandent soit un élément important de la problématique. Lorsque nous aurons franchi ce pas, bien davantage de personnes demanderont à connaître l'identité complète du donneur, quitte à ce qu'ils soient déçus quand ils le rencontreront. Ils entendent souvent que leur trouble identitaire ne sera pas soigné par cette rencontre. En leur disant cela, nous sommes terriblement paternalistes. Ces personnes ne le supportent plus.

Nous approuvons le maintien possible d'une confidentialité pour les parents. Les obliger à un « marquage social » ne serait pas acceptable. Ceci dit, nous avons dans la loi tout ce qu'il faut, du point de vue de la filiation. Lors d'un don, il y a obligation d'aller chez un notaire ou un magistrat pour déclarer ledit don. Ceci a été écrit dans la loi pour éviter les refus de paternité en aval du don. C'est parfaitement opérant et il n'y a rien à ajouter. Aucun de nous n'est juriste et nous ne voulons pas prendre leur place. Sur la base du vécu des parents et des enfants, nous nous ne souhaitons pas forcer les parents à révéler le mode de conception de leur enfant. C'est leur affaire. Nous pouvons les conseiller s'ils nous le demandent, et leur dire que garder des secrets dans le placard n'est peut-être pas idéal pour l'histoire de l'enfant. Reste que cela tient de leur choix. En ce qui concerne la filiation, je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus.

Enfin, pour moi, la DAV n'est pas véritablement nécessaire. Elle crée soit une stigmatisation des homosexuels, soit une complexification terrible du système si nous voulons l'appliquer à tous les dons de gamètes.