Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Une autre question m'est venue à l'esprit en vous écoutant. Elle concerne un cas que soulèvent d'ordinaire les juristes du contentieux. Je voudrais savoir si vous le rencontrez souvent en pratique. C'est le cas d'un couple qui, ayant fait ce consentement à recevoir un don, renoncerait ou se rétracterait au cours des différentes étapes du processus d'AMP, avant l'insémination. Est-ce que cela vous arrive fréquemment ?

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