Intervention de Israël Nisand

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Israël Nisand, président du CNGOF :

C'est arrivé une fois à ma connaissance. C'est pourquoi le législateur est intervenu. C'était le cas d'un homme qui, après avoir demandé un don de sperme, a imaginé que la grossesse de sa compagne était liée à une relation extraconjugale et a fait une recherche en paternité – le résultat était évident – pour en tirer argument. La loi empêche maintenant cela. Consentir à un don de gamètes signifie s'interdire une recherche en paternité.

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